ACTUALITÉS

20 juin 2022 - 10:12:31
Le secteur audiovisuel belge en danger suite au vote d'une loi modifiant le tax shelter
Mercredi dernier se discutait, en Commission des Finances du Parlement Fédéral, un projet de loi portant des dispositions fiscales diverses qui comportait des changements très significatifs en matière de tax shelter : alors que le système y est élargi, de manière totalement dérégulée, au secteur du jeu vidéo, qui pourra financer toutes ses dépenses européennes via des levées en tax shelter belge, sans aucune obligation de dépense belge ni aucune garantie de structuration économique en Belgique, le texte comprend, à l’inverse, des modifications du mécanisme audiovisuel qui bouleversent dramatiquement l’équilibre économique instauré depuis la modification de la loi en 2015.

Malgré de vives critiques de nombreux partis sur ces deux aspects, ce projet de loi a été voté en première lecture à la Commission et sa mise à l’agenda de la plénière de la Chambre la semaine prochaine nous inquiète terriblement. S’il est avalisé jeudi, ce texte déstabilisera tout le fonctionnement du tax shelter audiovisuel, qui est  – de loin ! – la première source de financement des films, séries, animations, documentaires et courts-métrages belges, dont le succès international est pourtant à son sommet, comme en témoigne encore le tout récent palmarès du dernier Festival de Cannes.


Aujourd’hui c’est toute l’industrie audiovisuelle qui est directement menacée par la modification des bases de calcul du financement par le tax shelter des frais des maisons de production. Cette modification, proposée sans la moindre analyse de l’impact et en dépit de toutes les recommandations sectorielles et de toutes les pratiques en vigueur, a pour effet une diminution drastique et immédiate du financement des maisons de production, maillon essentiel de toute l’industrie. C’est un énorme coup de massue pour les sociétés de production, qui va mettre en péril la compétitivité du système, tant pour nos productions nationales qu’internationales, et menacera de facto des centaines d’entreprises belges et des milliers d’emplois !


Nous en appelons à une réaction politique forte et immédiate. Ces erreurs, largement pointées lors du débat en Commission, doivent être corrigées pour ne pas mettre à mal l’avenir du cinéma belge, son économie et ses emplois.